Retrait de points : sur votre permis de conduire...

Situation : Vous avez eu un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Vous pensez : Ce retrait est illégal car la case ("retrait de points du permis de conduire") n'a pas été cochée sur la contravention (preuve à l'appui).

Vous rédigez un courrier LR-AR au Ministère de l'Intérieur, Fichier National des Permis de Conduire le 10 Janvier 2011 et est arrivé à destination le 12 Janvier 2011.

Sans réponse de leur part, un courrier de rappel LR-AR leur a été posté le 02 Mars 2011 et est arrivé à destination le 04 Mars 2011.

La Rédaction : Ceci est un cas parmi d'autre, chaque cas est unique et les réponses le sont aussi, demander conseil à votre conseiller.

Comments

[sako]

bonjour mon frere a conduit ma voiture qui n'etait pas assuré il est convoquer au tribunal et cela va apparaitre dans son casier judiciaire hors il travail a l'aeoport que faire? POUR QUE L4AMENDE
SOIT 0 MON NOM car c'est moi qui n'est pas assuré mon vehicule